Amendement n° 394 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. Par dérogation au I. du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136-1 est fixé : « 1° À 9,1 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est mère de deux enfants ou plus ; « 2° À 9,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est mère de quatre enfants ou plus. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensé… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation. Cet article propose en conséquence de baisser le taux de CSG sur les revenus d'activités : - À 9,1% pour les mères ayant deux enfants ou plus ; - À 9,0% pour les mères ayant quatre enfants ou plus. U… (extrait)