Amendement n° 430 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ État, conscient de l’enjeu démographique, associe au système de retraite par répartition un objectif de soutien à la natalité en favorisant la politique familiale. »

L'exposé des motifs

Plus que jamais notre système de retraite par répartition est éprouvé par la baisse du nombre d'actifs entrant sur la marché du travail. Un phénomène induit par une baisse de la natalité. Face à cette réalité, seul un engagement fort de l'Etat pour soutenir la natalité, et donc les familles, permettrait d'envisager la pérennité du système de retraite par répartition. Dans le cas contraire, ce syst… (extrait)