Amendement n° 440 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 9 à 11 l’alinéa suivant : « Art. L. 5121-8. - Quelle que soit la taille de l’entreprise, les charges patronales associées aux salariés de plus de 50 ans sont abaissées à un taux préférentiel, précisé par décret, après concertation avec les représentants des entreprises. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs pré… (extrait)

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de soutenir l'employabilité des seniors, grands oubliés de cette réforme.