Amendement n° 473 de M. Xavier Breton sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux sapeurs-pompiers bénévoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite doit également tenir compte de la reconnaissance aux sapeurs-pompiers bénévoles. La reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont indispensables.