Amendement n° 532 de M. Jean-Yves Bony à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.