Amendement n° 589 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,699 999 990 ». II. - En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « -7,5 » le montant : « -7,499 999 990 ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel visant à alerter sur la nécessité de renoncer à l'augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) telle que prévue par le gouvernement. Une telle augmentation est en effet unanimement contestée par l'ensemble des employeurs territoriaux (AMF - AMRF - APVF - CNFPT - Départements de France -… (extrait)