Rejeté.
Substituer aux alinéas 12 à 15 les huit alinéas suivants : « II - Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242-1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés âgés et l’amélioration de leurs conditions de travail. » « 2° Après l’article L. 2242-3, il est inséré un article L. 2242-3-2 ainsi rédigé : « Art. L… (extrait)
Cet amendement a été travaillé en partie avec la CFDT, afin de renforcer les propositions du présent projet de loi en matière d’emploi des séniors. En effet, l’index proposé au présent article est clairement insuffisant dans la mesure où il prévoit simplement de constater des situations de fait, sans proposer d’incitation ou de sanctions en cas d’absence d’effort. Tel que rédigé, seule l’absence d… (extrait)