Amendement n° 601 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs » insérer les mots : « de pénibilité ».

Amendement rédactionnel de précision.