Rejeté.
Au 3° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,2 % ».
Par cet amendement, il est proposé d'abonder les ressources de la Sécurité sociale, dont celles de la branche vieillesse, dans l'objectif de diversifier les sources de financement, et donc de mieux répartir l'effort demandé pour assurer l'équilibre du système de retraites. Le dispositif ici privilégié est la CSG assise sur les jeux, via un relèvement de deux points de celle-ci. Cette mesure pourra… (extrait)