Rejeté.
Le 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° À 9,2 % lorsque les produits des placements et du patrimoine sont inférieurs à 40 800 euros et à 11,2 % au-delà pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; »
Cet amendement vise à rendre la CSG assise sur le capital plus progressive, dans l'objectif d'augmenter les ressources affecter à la Sécurité sociale, et particulièrement au système de retraite. Actuellement, le taux de la CSG sur le capital (placements, dividendes, patrimoine...) s'élève à 9,2%. Cet amendement propose de créer une seconde tranche pour la CSG, avec un taux supérieur de 2 points (1… (extrait)