Amendement n° 683 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 23.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.