Amendement n° 736 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas affilier des populations étant très éloignées du salariat (loueurs de meublés, vendeurs de biens sur des plateformes) au régime complémentaire AGIRC-ARRCO Cet article 1er du projet de loi modifie l’article L. 921-1 du code de la sécurité sociale relatif au champ d’application des institutions de retraite complémentaire p… (extrait)