Amendement n° 763 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l'index séniors après consultation de Cap Emploi.