Amendement n° 785 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d'application de l'index séniors à 50 salariés.