Amendement n° 790 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d'application de l'index séniors à 200 salariés.