Amendement n° 792 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur », insérer les mots : « communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l'entreprise au Ministère du Travail ainsi qu'à Pôle Emploi.