Amendement n° 796 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur l'index séniors dès le 1er octobre 2023 pour toutes les entreprises, soit 6 mois environ après la date prévisionnelle de promulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023 pour pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés puis au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 1000 salar… (extrait)