Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 5121-7-1. - Les taux de cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » des entreprises d’au moins cinquante salariés peuvent être majorés en fonction de leur classement à l’index seniors. « Les modalités de mise en œuvre du premier alinéa sont définies par voie réglementaire, après consultation des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs. »
"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à majorer le taux de cotisation à l'assurance AT-MP des employeurs ne respectant pas l'index séniors, ce dès 50 salariés.D’après la DARES, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans sont en emploi en France en 2022, contre 45 % dans l’ensemble de l’Union européenne (70 % en Suède). Le taux d’emploi de la tranche d’âge 55-6… (extrait)