Amendement n° 938 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « âgés » les mots : « de plus de cinquante-cinq ans ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser l'expression "salariés âgés" par une mesure d'âge plus respectueuse des personnes concernées et plus claire juridiquement.