Amendement n° 941 de M. Yannick Neuder à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs » insérer les mots : « de risques professionnels ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de risques professionnels".