La première phrase du premier alinéa de l’article L. 6323-11 du code du travail est complétée par les mots : « jusqu’à la quarante-quatrième année du titulaire ».
Issu du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, cet amendement prévoit de déplafonner le CPF, pour leurs titulaires, à partir de 45 ans.