Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » le mot : « seniors ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution. IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans. »
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse. Il est proposé l'index seniors permette de disposer d'une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.