Amendement n° 1011 de M. Stéphane Viry à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur l’emploi des séniors. Il évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’âge de départ à la retraite et les conséquences liées à la pénibilité au travail et les souffrances physiques, mentales et psychologiques, mais également concernant l'épuisement physi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur l'emploi des séniors. Il devra évaluer notamment les changements tendanciels observés quant à l’âge de départ à la retraite et les conséquences liées à la pénibilité au travail, aux les souffrances physiques, mentales et psychologiques, mais également concernant l'épuisement physique, émotionnel… (extrait)