Amendement n° 1017 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés », le mot : « seniors ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et aux alinéas 5 et 14, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.