Amendement n° 1116 de M. Yannick Neuder sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.