Amendement n° 1136 de M. Pierre Cordier à l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « est exonérée de cotisations d’assurance vieillesse et » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. De nombreux citoyens sont obligés de continuer à travailler, notamment en raison de l'augmentation du coût de la vie, ou souhaitent simplement continuer à exercer une activité professionnelle . Il est injuste qu'ils aient à payer des cotisations d’assurance vieillesse alors qu'ils ne bénéficieront d'aucuns droits nouveaux. Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de co… (extrait)