Amendement n° 2085 de M. Emmanuel Fernandes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans pré… (extrait)