Amendement n° 6029 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.