Amendement n° 6063 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux