À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ».
"Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales. Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches… (extrait)