À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au nombre : « deux », le nombre : « six ».
Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par conséquent, il convient de décaler le délai de 2 à 6 mois pour ouvrir des négociations de branches sur l'identification des "m… (extrait)