Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Avant le 1er septembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 9 de la présente loi. Ce rapport évalue l’efficacité des mesures visant à prévenir l’exposition aux risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) et présente les modalités et la faisabilité technique d’une intégration des risques ergonomiques dans le compte professionnel de prévention. »
La présente loi propose des mesures pour prévenir l’exposition aux risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) : Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’1 milliard d’euros, recensement par les branches professionnelles des métiers qui exposent le plus à ces facteurs de risques ergonomiques, suivi médical renforcé pou… (extrait)