Rejeté.
Supprimer cet article.
Quelques régimes spéciaux seraient supprimés si le projet de loi étudié était adopté en l’état. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? Nul ne le sait. Le Gouvernement a proposé que les salariés déjà en poste conservent leurs régimes de retraites et leurs acquis au nom de la « clause du grand-père », espérant ainsi sans doute limiter l’ampleur de la mobilisation dans ces secteurs, alors même que le… (extrait)