Amendement n° 9312 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter significativement la taxation des retraites "chapeau" les plus importantes de 21% à 30%.