L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241-6 est réduit de 1,2 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les rémunérations ou gains sont compris entre 2,5 et 3,5 fois le salaire minimu… (extrait)
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer progressivement (sur 3 ans) la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient ainsi sur une mesure du Pacte de responsabilité II dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée. En effet, en 2019, le Conseil d’analyse économique… (extrait)