Amendement n° 9469 de M. Elie Califer à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir 2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.