Amendement n° 9489 de M. Jérôme Guedj à l'article 7
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 121.
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat