Amendement n° 9537 de M. François Piquemal sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du même code qui sont rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1° L’article 885 I bis, dans sa rédaction antérieure à la loi n°… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rétablir et de renforcer l’ISF. Nous prévoyons exceptionnellement de l'affecter au financement du système de retraites, bien que nos propositions de financement pérennes pour notre proposition de contre-réforme des retraites, passe par la hausse de recettes sociales grâce à la hausse des bas salaires, l'égalité salariale entre les fe… (extrait)