Amendement n° 9655 de M. François Ruffin à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. Dans cette catégorie, on retrouve principalement les maçons et les charpentiers, mais aussi les tailleurs de pierre, par exemple. Pénibilité physique, gestes r… (extrait)