Amendement n° 9745 de M. Jiovanny William à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il n’apparait pas opportun de priver les ayants droits conjoint et enfants mineurs, du bénéfice de la pension cotisée par l’affilié en cas de décès ou d’invalidité. La caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaire ne pèse aucun poids sur le régime général, de telle sorte que la suppression de cet avantage n’est pas justifiée.