Amendement n° 9750 de M. Joël Giraud à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

L’index seniors, comme l'obligation de négocier un accorde de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Comme celles-ci emploient moins de 40% des salariés du secteur privé, il est proposé d'abaisser le seuil à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cela rendra l'index encore plus pertinent, puisqu'il concernera la plupar… (extrait)