Amendement n° 9753 de M. Hadrien Clouet à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. - Le présent article ne s’applique pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'applique pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70% à subi… (extrait)