Amendement n° 9817 de M. Jiovanny William à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et des enfants mineurs, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à limiter cette seule suppression aux enfants mineurs. Il est en revanche normal que cette pension soit reversée au conjoint, d’autant que ce régime est autonome et ne coûte rien au régime actuel.