Amendement n° 9847 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus de participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Plutôt que d'augmenter les salaires face à l'inflation, le gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongera des centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisant la marge de manœuvre des travailleurs sur les… (extrait)