Amendement n° 10004 de M. Joël Aviragnet à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « - 1,2 % » le taux : « 4 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +4%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2023 de 1,2%, soit une baisse de -5,5% une fois retiré l'effet de … (extrait)