Amendement n° 10372 de M. Jiovanny William à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les modalités de leur application au sein des territoires affectés par un phénomène de dépression démographique ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de préciser que le décret à adopter portera également les adaptations nécessaires à la survie des territoires en situation de dépression démographique, tels que le Martinique, la Guadeloupe, et d’autres villes de France hexagonale.