Amendement n° 10476 de M. Joël Aviragnet à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,7 % ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,8 % ». III. - En conséquence, à la dernière colonne de ladite ligne dudit alinéa, substituer au taux : « 2,6 % », le taux : « 4,45 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à des niveaux supérieurs que ceux proposés par le Gouvernement dans cette annexe. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose en effet ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé… (extrait)