Amendement n° 10497 de M. Joël Aviragnet à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 4 % ». II. - En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4 % ». III. - En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit alinéa, substituer au taux : « 2,6 % », le taux : « 4 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à +4%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compt… (extrait)