Amendement n° 10559 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, initialement présenté par le groupe France Insoumise - NUPES et soutenu par le groupe Ecologiste, a pour objet de soumettre les revenus de participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Plutôt que d'augmenter les salaires face à l'inflation, le gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongera des centaine… (extrait)