Amendement n° 10796 de M. Jean-François Coulomme à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliard d’euros ».

L'exposé des motifs

« « « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à 0,7 milliard d’euros. Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la » » » » » » » »dette covid« « « « « « « « a été transf… (extrait)